Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV régissent l'achat de tout service publié sur 2stepdesigns.com, par tout acheteur professionnel ou particulier (« vous »), auprès de 2stepdesigns, 80 Rue Victor Hugo, 94700 Maisons-Alfort, France (SIREN 918 472 305, TVA FR 07 918472305) (« nous »).

Les services proposés — création de site web, sprint landing page, design UX/UI, création e-commerce, SEO et visibilité locale, audit de performance, et forfaits maintenance — sont décrits, avec leurs inclusions, exclusions, prix et délai, sur la page de chaque service et sur /tarifs/. Un périmètre hors formule publiée se cadre séparément via un appel de découverte (« Démarrer un projet ») avant tout début de travail.

Tous les prix sont affichés en euros, hors taxes (HT). La TVA française au taux applicable (actuellement 20 %) est ajoutée au règlement. Lorsqu'un numéro de TVA intracommunautaire valide d'un autre État membre est renseigné, le mécanisme d'autoliquidation s'applique et la TVA n'est pas facturée par nous. Les prix publiés sont valables au moment de la commande ; nous ne modifions pas rétroactivement un prix une fois la commande confirmée.

Vous ajoutez une formule à votre panier, la vérifiez, puis complétez les étapes du règlement (contact, coordonnées de facturation, détails du projet, paiement, vérification). Une commande est confirmée dès lors que vous acceptez les présentes CGV et la Politique de remboursement et de résiliation à l'étape de vérification, et que le règlement est finalisé. Vous recevez une référence de commande et une confirmation détaillée.

Le paiement est dû au moment de la commande, selon le moyen proposé au règlement (carte ou virement bancaire, sous réserve de disponibilité). Pour les services mensuels (forfaits maintenance, SEO Momentum/Growth), le premier mois est facturé à la commande et les mois suivants sont facturés à la même date chaque mois, jusqu'à résiliation.

Rien n'est expédié physiquement. Le travail démarre selon la méthode en 5 étapes décrite sur /methode/ (Cadrage, Design, Développement, Lancement et, le cas échéant, Maintenance), à partir de la date de démarrage confirmée pendant le Cadrage. Les délais indiqués sur chaque formule sont des estimations, confirmées précisément une fois le périmètre fixé au Cadrage.

Si vous êtes un consommateur particulier (agissant en dehors de toute activité professionnelle), l'article L221-18 du Code de la consommation vous accorde un délai de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter sans justification. Nos services étant exécutés de façon numérique et pouvant devoir démarrer avant l'expiration de ce délai, nous demandons aux acheteurs consommateurs, au moment du règlement, de solliciter expressément le démarrage immédiat de l'exécution et de reconnaître que, dès lors qu'un service a été pleinement exécuté avec votre accord avant la fin du délai de 14 jours, votre droit de rétractation est perdu pour ce service, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. Si vous êtes un acheteur professionnel (agissant au nom ou pour le compte de votre activité professionnelle), le droit de rétractation légal ne s'applique pas, sauf si vous répondez aux critères du « non-professionnel » de l'article L221-3 (moins de 5 salariés, et achat hors de votre domaine d'activité principal), auquel cas les mêmes conditions que pour les consommateurs s'appliquent.

Les conditions complètes figurent dans notre Politique de remboursement et de résiliation, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Vous vous engagez à fournir, en temps utile, le contenu, les éléments de marque, les accès et les retours nécessaires à chaque étape du processus, tels que décrits sur /methode/ §7 (« Ce dont nous avons besoin de votre part »). Tout retard dans la fourniture de ces éléments décale le calendrier du projet d'autant.

Une fois le paiement intégral effectué, vous êtes propriétaire du code et du contenu produits spécifiquement pour votre projet, à l'exclusion de nos outils et gabarits génériques et de tout élément sous licence tierce (polices, banques d'images, extensions), qui restent soumis à leur propre licence. Nous pouvons présenter un travail achevé (avec votre accord) dans notre portfolio.

Notre responsabilité au titre d'un service est limitée au prix payé pour ce service, sauf faute lourde, faute intentionnelle, ou dans les cas où le droit français n'autorise pas une telle limitation (par exemple en cas de décès ou de dommage corporel). Nous ne sommes pas responsables des services tiers que vous choisissez d'utiliser en complément des nôtres (hébergeurs, prestataires de paiement, extensions).

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord à support@2stepdesigns.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents sont seuls saisis, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables à votre situation.